Préambule
Dans le cadre de ses activités, l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’« ARTM ») collecte et gère des données qui contribuent à la réalisation de sa mission. Ces données sont des actifs publics importants aussi bien pour l’ARTM que pour la communauté dans laquelle elle évolue.
Les données ouvertes multiplient les opportunités de collaboration entre les différents acteurs du milieu, stimulent l’innovation, la participation citoyenne et le développement de la mobilité durable. Elles favorisent également la transparence, l’efficacité et l’efficience de l’administration publique, tout en maximisant les retombées sociales, économiques et environnementales des données issues des investissements publics.
L’ARTM adopte une approche rigoureuse, fondée sur l’accessibilité à l’information et le respect de la vie privée, en protégeant les renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. Cette démarche s’inscrit en complément des efforts déjà déployés par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, ainsi que par de nombreuses municipalités et organismes publics.
1. Objectifs
La Politique relative aux données ouvertes (la « Politique ») décrit la portée, l’objectif et la structure du programme de données ouvertes de l’ARTM. Elle définit les principes directeurs régissant l’ouverture de ses données, lesquels orientent également la rédaction des processus, procédures, guides et autres documents qui en découlent, et ainsi que les rôles et responsabilités permettant son application.
2. Définitions
- Anonymisation : processus de traitement des données visant à rendre impossible l’identification directe ou indirecte d’une personne au sein d’un jeu de données, de façon définitive et irréversible.
- Découvrabilité : capacité d’un contenu à être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus, notamment par une personne qui n’en faisait pas précisément la recherche.
- Degré d’ouverture : niveau d’accès autorisé pour une donnée de l’ARTM. Le degré d’ouverture peut prendre l’une des valeurs suivantes :
- Ouverte : la donnée est considérée comme publique et librement accessible. Elle est assujettie aux présentes règles ainsi qu’aux conditions énoncées dans sa licence d’utilisation.
- Restreinte : l’accès à la donnée est limité à certains groupes ou organisations partenaires identifiés.
- Fermée : l’accès à la donnée est réservé à un usage interne de l’ARTM.
- Donnée : représentation d’une information brute, souvent sans contexte, structurée de manière à être facilement traitée par un ordinateur. Une donnée peut être réutilisée à l’aide d’un logiciel, dans un processus automatisé ou réinterprétée selon le contexte de son analyse pour produire un document.
- Donnée ouverte : donnée mise gratuitement à la disposition du public, sous licence ouverte d’utilisation. Une donnée ouverte se veut facilement accessible et disponible en format ouvert.
- Format ouvert : format de données dont les spécifications techniques sont publiques, de sorte qu’une donnée puisse être accessible sans restriction technique, juridique ou financière.
- Interopérabilité : Capacité des systèmes et des organisations à échanger et utiliser les données de manière cohérente et compréhensible, en s’appuyant sur des normes communes.
- Jeu de données : Groupe de données cohérent et structuré, portant sur un sujet déterminé, accessible pour la consultation ou le téléchargement en un ou plusieurs fichiers.
- Licence ouverte : une licence qui permet d’accéder à une donnée, de l’utiliser et de la redistribuer avec peu ou aucune restriction.
- Métadonnée : donnée qui décrit une autre donnée ou un jeu de données afin d’en faciliter la recherche, la compréhension, l’utilisation et la gestion. Le nom d'un fichier, sa taille, sa date de création ou de modification sont des exemples de métadonnées.
- Réutilisation de données : utilisation d’une donnée pour un usage différent de celui pour lequel elle a été initialement produite, afin de générer de nouvelles analyses, applications ou services.
3. Champ d'application
Cette Politique s’applique à l’ensemble des unités administratives de l’ARTM.
Elle encadre le processus d’ouverture des données sous la responsabilité de l’ARTM, incluant les données liées aux actifs métropolitains, les données contenues dans les systèmes dont la gestion est déléguée à un partenaire, ainsi que les données produites pour le compte de l’ARTM par ses fournisseurs et partenaires commerciaux.
L’ARTM encourage les organismes publics de transport en commun (les « OPTC ») et les organisations bénéficiant de son soutien financier à adopter une politique de données ouvertes. Elle invite également ses partenaires et l’ensemble des parties prenantes œuvrant au développement du transport collectif et de la mobilité à s’engager dans une démarche similaire.
4. Principes directeurs
L’ARTM publie ses données conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour guider sa démarche en matière de diffusion et de valorisation des données, elle adhère aux principes de la Charte internationale des données ouvertes (Open Data Charter).
4.1 Ouvertes par défaut
Les données sous la responsabilité de l’ARTM sont considérées comme ouvertes, sauf si une raison valable justifie d’en restreindre l’accès. Les données ouvertes sont offertes gratuitement, sous licence libre, afin de faciliter le partage et la réutilisation.
4.2 Opportunes et exhaustives
Les données ouvertes n’ont de valeur que si elles répondent aux besoins réels de la communauté. L’ARTM privilégie donc une ouverture ciblée sur des enjeux concrets et s’engage à publier des données complètes, régulièrement mises à jour, en priorisant celles qui présentent le plus grand impact pour le public, tout en tenant compte des efforts requis pour leur diffusion.
4.3 Accessibles et réutilisables
Pour en favoriser la découvrabilité et l’accessibilité, les données sont diffusées sur le Pôle de données en mobilité de l’ARTM. Chaque jeu de données est accompagné de métadonnées détaillées et, dans la mesure du possible, proposé dans un format ouvert, facilitant ainsi leur réutilisation.
4.4 Comparables et interopérables
Les données ont un effet multiplicateur : plus elles sont interopérables et de bonne qualité, plus leur valeur potentielle augmente. L’ARTM s’engage à adopter des standards reconnus lors de la publication de ses données et à assurer leur cohérence. Elle documente également la source, les méthodes de collecte, les traitements appliqués et les limites pouvant influencer leur interprétation.
4.5 Au service d’une meilleure gouvernance et de la participation citoyenne
Les données ouvertes permettent aux citoyennes et citoyens de mieux comprendre les activités de l’ARTM et en renforcent la transparence. Elles constituent une base d’information commune, propice à encourager la participation citoyenne dans la réalisation de la mission de l’ARTM.
4.6 Au service de l’innovation et du développement inclusif
Les données ouvertes jouent un rôle essentiel dans le développement de solutions innovantes pour une mobilité durable. En partageant ses données, l’ARTM appuie la recherche, stimule l’entrepreneuriat et favorise la création de services adaptés aux besoins de tous les usagers du transport collectif. Elle lance ainsi un appel à l’ensemble de l’écosystème de mobilité pour unir ses forces et faire émerger de nouvelles collaborations.
5. Inventaire de données et exceptions
L’ARTM s’engage à publier un inventaire des données sous sa responsabilité, quel que soit leur degré d’ouverture, à l’exception de celles dont la publication pourrait compromettre la sécurité publique.
Pour les données qui ne peuvent être rendues ouvertes, une justification claire doit être fournie. Les motifs suivants constituent des raisons valables, qui doivent être documentées pour chaque jeu de données concerné :
- Le respect de la vie privée et des renseignements personnels ;
- La sécurité du public et des biens ;
- La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée ne sont pas détenus par l’ARTM ;
- La protection des secrets industriels appartenant à des tiers ;
- Toute disposition légale, réglementaire ou toute autre contrainte juridique applicable.
L’ARTM privilégie la transformation des données, notamment par l’anonymisation, l’agrégation ou la suppression de variables sensibles afin de concilier ouverture et protection de la vie privée et des renseignements personnels. Ainsi, si une donnée demeure pertinente après transformation, elle doit être publiée sous cette forme.
Les cas exceptions sont réévalués périodiquement afin de s’assurer que les motifs invoqués demeurent valides dans le temps.
6. Accès à l’information et divulgation proactive
L’ARTM est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (RAIPRP) de l’ARTM favorise l’accès aux documents visés par une demande d’accès sous forme de données ouvertes, conformément aux principes directeurs de la présente Politique. Dans la mesure du possible, ces données sont diffusées de manière proactive sur le Pôle de données en mobilité de l’ARTM, dans un format ouvert.
7. Rôles et responsabilités
7.1 Dépositaire des données
- Possède l’autorité décisionnelle finale quant à la détermination du degré d’ouverture des données placées sous la responsabilité de l’ARTM.
- Arbitre, au besoin, les différends quant à au degré d’ouverture ou au partage des données.
7.2 Gardien des données
- Veille à l’intégration des principes directeurs de la présente Politique dans les requis fonctionnels et non fonctionnels des applications développées ou acquises par l’ARTM.
- Désigne les personnes responsables des activités du processus d’ouverture de données, notamment :
- la transformation des données en vue de leur extraction, en conformité avec les principes de sécurité informatique ;
- l’octroit des accès aux données ;
- l’automatisation du traitement, de la publication et de la mise à jour des données.
7.3 Intendant de domaine de données
- Révise et approuve la publication des données relevant de son domaine à l’issue du processus d’ouverture.
- Priorise les ouvertures des données de son domaine.
7.4 Intendant de données
- Documente les fiches descriptives accompagnant les données ouvertes.
- Répond aux questions relatives aux jeux de données publiés sous sa responsabilité.
7.5 Intendant en chef des données
- Fait appliquer la présente Politique, ainsi que les décisions du Comité de pilotage de la gouvernance des données et du Dépositaire des données.
- Oriente et approuve la vision stratégique du Pôle de données en mobilité.
- Assure la coordination du développement fonctionnel du Pôle de données en mobilité.
- Assure la coordination des activités liées à l’ouverture des données.
7.6 Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
- Valide la conformité légale des ouvertures de données et s’assure du respect des lois applicables.
- Assure la protection des renseignements personnels dans tout processus d’ouverture de données.
- Favorise l’accès aux documents visés par une demande d’accès sous forme de données ouvertes.
8. Disposition finales
8.1 Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur à compter de sa date d’adoption par le Conseil d’administration de l’ARTM.
8.2 Mise à jour
La présente Politique est révisée ponctuellement en fonction des besoins de l’organisation par le Comité de pilotage de la gouvernance des données.
Toute modification doit être approuvée par le Conseil d’administration de l’ARTM sous recommandation du Comité de direction.