Pôle de données en mobilité
Pôle de données en mobilité
Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. (2026). Rôle d'évaluation foncière du Québec [Jeu de données]. Pôle de données en mobilité. https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec
[#] Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, “Rôle d'évaluation foncière du Québec,” Pôle de données en mobilité, 2026. [Jeu de données]. Disponible : https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec. [consulté le 20 octobre 2026].
Les données présentées dans cet article sont tirées du jeu de données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM en date du 20 octobre 2026.
Avec les données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM, 20 octobre 2026.
Date de publication
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 00h00
Date d'ajout au Pôle de données
Il y a 6 mois 1 avril 2026 à 00h00
Résolution temporelle
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Langue
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Encodage
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Système de référence spatiale
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Résolution spatiale
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