Pôle de données en mobilité
Pôle de données en mobilité
Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) définit et décrit les renseignements qui sont prescrits aux fins de l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec. Ainsi, ces renseignements y sont répertoriés selon une structure uniforme comportant les attributs et les modalités qui doivent caractériser chacun d’entre eux. Un guide explicatif sera disponible ici très bientôt.
Ce répertoire comprend les renseignements prescrits figurant à la version officielle du MEFQ ainsi que les balises des fichiers XML correspondantes (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). Notez qu’en cas de divergence, le MEFQ a préséance. À lire concurremment avec le MEFQ disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. (2022). Rôle d'évaluation foncière du Québec [Jeu de données]. Pôle de données en mobilité. https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec
[#] Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, “Rôle d'évaluation foncière du Québec,” Pôle de données en mobilité, 2022. [Jeu de données]. Disponible : https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec. [consulté le 20 octobre 2026].
Les données présentées dans cet article sont tirées du jeu de données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM en date du 20 octobre 2026.
Avec les données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM, 20 octobre 2026.
Date de publication
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 00h00
Date d'ajout au Pôle de données
Il y a 4 ans 20 avril 2022 à 00h00
Résolution temporelle
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Langue
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Encodage
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Système de référence spatiale
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Résolution spatiale
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