Pôle de données en mobilité
Pôle de données en mobilité
Ce guide donne au lecteur toute l'information nécessaire à la compréhension des renseignements contenus dans le répertoire des renseignements prescrits du rôle d'évaluation foncière en format ouvert.
Pour plus de détails, consultez le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation. En cas de divergence entre ce guide et le MEFQ, ce dernier a toujours préséance.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. (2022). Rôle d'évaluation foncière du Québec [Jeu de données]. Pôle de données en mobilité. https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec
[#] Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, “Rôle d'évaluation foncière du Québec,” Pôle de données en mobilité, 2022. [Jeu de données]. Disponible : https://donnees.artm.quebec/catalogue/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec. [consulté le 20 octobre 2026].
Les données présentées dans cet article sont tirées du jeu de données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM en date du 20 octobre 2026.
Avec les données Rôle d'évaluation foncière du Québec du Pôle de données en mobilité de l'ARTM, 20 octobre 2026.
Date de publication
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 00h00
Date d'ajout au Pôle de données
Il y a 4 ans 29 juin 2022 à 00h00
Résolution temporelle
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Langue
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Encodage
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Système de référence spatiale
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Résolution spatiale
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