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Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.
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La documentation sur les variables permet de mieux comprendre les variables énumérées dans le fichier. La définition de chacune des variables ainsi que le choix des modalités qu'elles peuvent prendre sont ainsi présentés.
Mots-clés
Propriétaire des données
Licence
Date de publication
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 00h00
Date d'ajout au Pôle de données
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 21h07
Dernière mise à jour des métadonnées
Il y a 1 mois 15 septembre 2026 à 21h07
Fréquence de mise à jour
Information indisponible
Couverture temporelle
Résolution temporelle
Information indisponible
Couverture géographique
Information indisponible
Résolution spatiale
Information indisponible
Norme
Information indisponible