Couche représentant le périmètre d'urbanisation du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 13 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Dans le sens du code de l'urbanisme, des normes différentes s'appliquent dans les secteurs dans le périmètre d'urbanisation et hors du périmètre d'urbanisation. De plus, des normes spécifiques s'appliquent hors du périmètre d'urbanisation mais en zone agricole. Aucune donnée ne condensait les informations. Nous avons donc regroupé l'information pour les besoins du règlement, d'autant plus que les données prises dans leur ensemble couvrent tout le territoire terrestre de la municipalité. Pour les besoins du code de l'urbanisme et de ses annexes, seul le périmètre d'urbanisation est illustré au feuillet 13 de l'annexe A. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette couche est un amalgame de la couche du périmètre d'urbanisation du schéma d'aménagement et de développé révisé (SAD_PERIMETRE_URBAIN_PG) et de la couche de la zone agricole permanente du schéma d'aménagement et de développé révisé (SAD_ZONE_AGRICOLE_PG). Une validation topologique a été effectuée pour s'assurer que les éléments de la couche ne se chevauchent pas.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au périmètre d’urbanisation. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

Référence http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/2801