Couche représentant les zones de risques ferroviaires du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 11 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche illustre à quel endroit de la ville les zones de risques ferroviaires s'appliquent. Cette couche fait référence aux données du code de l'urbanisme et non de la zone de contrainte ferroviaire du schéma d'aménagement. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette couche a été créé à partir des éléments prescrits au schéma d'aménagement et de développement révisé de la ville de Laval (SADR). Dans ce document, on y prescrit une bande de 30m de part et d'autre du centre de l'emprise des voies ferrées principales. Dans un tel contexte, nous sommes partis d'une couche qui contient les centre lignes des voies ferrées pour le calcul des isophones (SAD_CONTR_SONORES_LN). De cette couche, nous avons appliqué une distance de part et d'autre de 30m, pour générer le secteur. Finalement, pour s'assurer d'une conformité des données, nous avons éliminé tout secteur de la zone de 30m qui se trouve hors du territoire de la ville de Laval.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux contraintes ferroviaires. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/2784