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Polygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal.
Les limites administratives sont une compilation des différentes descriptions techniques et des plans qui sont déposés dans le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Elles sont partagées à titre informatif et sont sujettes à modifications.
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Les limites administratives ont été constituées en référence au système NAD 83 MTM Zone 8. Nous recommandons aux utilisateurs de la donnée, de travailler dans le même référentiel afin de conserver l'homogénéité de la donnée originale. Bien que les données soient aussi disponibles en référence à d'autres systèmes, la division de la géomatique n'a cependant pas validé l'intégrité des transformations effectuées.
Les couches de polygones du territoire de la Ville de Montréal ont été déterminées en fonction des éléments suivant: - l'annexe A de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4), à distraire de ce territoire, les territoires des Villes de Côte-Saint-Luc, de Hampstead, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal et de Westmount; - les couches de polygones des arrondissements de la Ville de Montréal est décrite à l'annexe B de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4); - décret 970-2005, le 19 octobre 2005, concernant le redressement des limites territoriales des villes de Montréal et de la ville liées de Dorval; - décret 685-2015, le 11 août 2015, concernant le redressement des limites territoriales des villes de Montréal et de la ville liées de Dorval; - décret 427-2017, le 3 mai 2017, concernant la modification des limites de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles de la Ville de Montréal; - décret 981-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites la ville liées de Baie d'Urfé; - décret 968-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Beaconsfield; - décret 979-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Côte-Saint-Luc; - décret 969-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Dollard-des-Ormeaux; - décret 970-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Dorval; - décret 971-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Hampstead; - décret 973-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de l'arrondissement de Île Dorval; - décret 972-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Kirkland; - décret 1075-2005, le 9 novembre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Mont-Royal; - décret 974-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Montréal-Est; - décret 975-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Montréal-Ouest; - décret 976-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Pointe-Claire; - décret 977-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Sainte-anne-de-Bellevue; - décret 978-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Senneville; - décret 980-2005, le 19 octobre 2005 concernant la modification des limites de la ville liées de Westmount.
Mots-clés
Propriétaire des données
Licence
Date de publication
Il y a 4 ans 8 juin 2022 à 00h00
Date d'ajout au Pôle de données
Il y a 1 mois 12 septembre 2026 à 14h48
Dernière mise à jour des métadonnées
Il y a 2 semaines 1 octobre 2026 à 00h02
Fréquence de mise à jour
Selon les besoins
Couverture temporelle
Information indisponible
Résolution temporelle
Information indisponible
Couverture géographique
Information indisponible
Résolution spatiale
Information indisponible
Norme
Information indisponible