Qu’une donnée soit ouverte ou en accès restreint, vous devez respecter la licence d’utilisation qui lui est associée et les conditions d’utilisations auxquelles elle est soumise. Ces conditions pourraient encadrer, sans s’y limiter :
- le stockage de la donnée;
- la duplication des fichiers;
- le partage de la donnée;
- la publication de résultats;
- l’attribution de la source;
- l’utilisation à des fins commerciales;
- la création d’œuvres dérivées.
La licence d’utilisation est indiquée sur la carte de chaque ressource, ainsi que dans l’encadré « Aperçu » de la fiche détaillée. Si l’information est absente au niveau de la ressource, vous pouvez vous référer à la licence documentée au niveau du jeu de données.
Licence Creative Commons
Afin de favoriser le partage des données dans un cadre standardisé, le Pôle de données en mobilité encourage l’utilisation d’une licence Creative Commons qui se décline en six variantes.
| Nom | Acronyme | Description | Icône |
|---|---|---|---|
| Attribution 4.0 International | CC BY 4.0 | Cette licence permet aux réutilisateurs de distribuer, de modifier, d’adapter et de créer des œuvres dérivées à partir du contenu, sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, à condition d’en attribuer la paternité à son créateur. La licence autorise l’utilisation à des fins commerciales. |  |
| Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International | CC BY-SA | Cette licence permet aux réutilisateurs de distribuer, de modifier, d’adapter et de créer des œuvres dérivées à partir du contenu, sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, à condition d’en attribuer la paternité à l’auteur. La licence autorise l’utilisation à des fins commerciales. Si vous modifiez, adaptez ou créez des œuvres dérivées à partir du contenu, vous devez placer le contenu modifié sous une licence identique ou compatible. |  |
| Attribution – Pas d’Œuvre dérivée 4.0 International | CC BY-ND | Cette licence autorise les réutilisateurs à copier et à distribuer le contenu sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, à condition qu’il ne soit pas modifié et que le créateur soit mentionné. La licence autorise l’utilisation à des fins commerciales. |  |
| Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International | CC BY-NC | Cette licence autorise les réutilisateurs à distribuer, modifier, adapter et développer le contenu sur n’importe quel support ou format, à des fins non commerciales uniquement, et à condition que le créateur soit mentionné. |  |
| Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International | CC BY-NC-SA | Cette licence autorise les réutilisateurs à distribuer, modifier, adapter et développer le contenu sur n’importe quel support ou format à des fins non commerciales, à condition que le créateur soit crédité. Si vous modifiez, adaptez ou développez le contenu, vous devez placer le contenu modifié sous une licence identique ou compatible. |  |
| Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’Œuvre dérivée 4.0 International | CC BY-NC-ND | Cette licence autorise les réutilisateurs à copier et à distribuer le contenu sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, uniquement sous sa forme originale, à des fins non commerciales uniquement, et à condition que le créateur soit mentionné. |  |
Licences spécifiques
La licence Creative Commons ne répond pas aux besoins de toutes les données présentes sur le Pôle de données. Dans de tels cas, le publieur peut avoir encadré le partage des données au moyen d’une licence d’utilisation spécifique, propre à une ou plusieurs de ses ressources.
L’utilisateur doit alors s’assurer d’en avoir pris connaissance avant d’utiliser les données ou de demander un accès.
Attribution de la source
La licence d’utilisation d’un jeu de données peut prévoir l’obligation de citer sa source. Citer les données que vous réutilisez permet aussi de reconnaître le travail des personnes et des organisations qui les ont produites.
Consultez la fiche descriptive d'une ressource pour savoir comment le faire facilement.
