Les jeux de données, ressources et fichiers répertoriés sur le Pôle de données sont classifiés selon trois niveaux d’accès. Ces niveaux sont décrits dans le tableau ci-dessous.
Degré d'ouverture
| Degré d'ouverture | Description |
|---|---|
| Ouverte | Accès offert à toutes et à tous. Certaines restrictions peuvent s’appliquer, telles que l’obligation d’obtenir une clé d’API ou de s’inscrire comme utilisateur ou utilisatrice, dans la mesure où l’accès est accordé à l’ensemble personnes selon les mêmes conditions. Par exemple : données diffusées sous licence Creative Commons. |
| Restreinte | Accès offert uniquement sous certaines conditions définies par le propriétaire des données ou leur publieur. Par exemple : données dépersonnalisées, contenant des renseignements personnels ou des secrets industriels |
| Fermée | Aucun accès offert. |
Échantillons et compilations
La présence de renseignements personnels ou de données sensibles ne devraient pas limiter le potentiel de vos données.
Lorsqu’un jeu de données contient des renseignements personnels, il est parfois possible de publier une version moins sensible des données aux côtés des données originales. Un même jeu de données peut ainsi comprendre des ressources ouvertes et restreintes selon leur niveau de sensibilité.
Par exemple, les ressources des enquêtes métropolitaines Perspectives mobilité contiennent des rapports et des matrices de données ouvertes (données anonymisées) et des données désagrégées restreintes (traitées pour répondre aux besoins spécifiques des professionnelles et professionnels en mobilité). Les données brutes des enquêtes, quant à elles, sont fermées et sont détruites selon un calendrier de conservation, une fois que les autres versions sont produites.
Licences
Chaque jeu de données ou ressource peut être accompagnée d’une licence différente.
Les données ouvertes sont généralement publiées sous des licences qui définissent notamment les règles d’attribution, de partage, ou encore d’utilisations commerciales.